La clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion

TitreLa clause de livraison des archives publiques dans les traités d'annexion
Type de publicationMémoire/Thèse
Identifiant1124
Auteur(s)Jacob, L.
Date publication1915
Page(s)118
Adresse bibliographiqueParis, Université de Paris
Mots clés libresAcquisition, Archivistique, Droit, Législation et réglementation, Recherche, Secteur public
Notes

Thèse, Droit, Paris, 1914-1915 ; 23.