Quinze ans d'évolution démocratique au Canada : la Loi sur l'accès à l'information

TitreQuinze ans d'évolution démocratique au Canada : la Loi sur l'accès à l'information
Type de publicationMonographie
Identifiant1423
Date publication1998
Page(s)164 p
ISBN2-89451-240-6
Adresse bibliographiqueCowansville, Les Éditions Yvon Blais,
Mots clés libresAccès à l'information, Canada, Législation et réglementation
Notes

(dans) Développements récents en droit administratif, volume 98

Sources

Association des archivistes du Québec en collaboration avec Bibliothèque et archives Canada