Adoptée en 1982 par l'Assemblée nationale, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi d'accès), laissait une large autonomie individuelle en matière de gestion documentaire des renseignements personnels. La multiplicité des systèmes de gestion documentaire et l'absence de normalisation ont amené l'auteur à proposer les premiers jalons d'un programme archivistique de gestion de renseignements personnels. Il effectue d'abord un portrait sommaire du contexte législatif international en cette matière, en y incorporant une facette historique. De cette analyse, l'auteur dégage un ensemble de 14 principes universels qui vont au-delà des lois nationales. Ces principes sont les suivant: responsabilité, nécessité, finalité, limitation, pertinence, consentement informé, qualité, transparence et publicité, sécurité, accès, utilisation non abusive, confidentialité, désintérêt et contrainte. Ä partir de ces principes fondammentaux, il procède dans un premier temps à une lecture article par article de la Loi d'accès pour ensuite lier ces principes aux grandes fonctions archivistiques. Ainsi, la relation organique entre l'archivistique et la gestion des renseignements personnels est-elle désormais clairement établie.
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