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Filtres: Auteur est Banat-Berger, Françoise [Clear All Filters]
Archivage des applications informatiques du ministère de la justice dans les domaines pénal et civil,
, no. 1, pp. n/a, Juin 2000.
L'archivage des données de la nouvelle chaîne pénale de Paris et de la région parisienne,
, no. 3, Octobre 2000.
L'informatisation du service de l'état civil de Nantes : visite du 8 novembre 2000,
, no. 5, Avril 2001.
La 'dématérialisation' du livre foncier d'Alsace-Moselle : archivistique et preuve électronique,
, vol. 8, no. 2, pp. 63-72, 2004.
Abstract
La « dématérialisation » des actes authentiques en droit français,
, Association des archivistes français, Paris, France, no. 204, pp. 151-170, 2006.
Numéro : Les archives en France - Archives et traitement de l'information
Le dossier numérique au ministère de la Justice,
, vol. 6, no. 1-2, pp. 61-80, 2002.
Abstract
Les documents judiciaires : les modalités de leur communication et leurs délais de communicabilité,
, no. 176, pp. 14-27, 1997.



