Biblio
Filtres: Auteur est Bastien, Hervé [Clear All Filters]
Droit des archives,
, Paris, Documentation française, 1996.
192
"La cadre juridique",
La pratique archivistique française, Paris, Archives nationales, pp. 43-93, 1993.
Chronique de jurisprudence intéressant les archives,
, no. 172, pp. 131-136, 1996.
Droits et obligations pour l'accès aux documents administratifs,
, no. 168, pp. 197-200, mars 1995.
Du bon usage des dérogations,
, no. 164, pp. 410-415, 1994.
La normalisation du processus de tri,
, vol. 39, pp. 222-234, 1994.
La réglementation relative aux archives judiciaires,
, no. 158-159, pp. 283-286, 1992.
Service public, archives privées,
, no. 167, pp. 369-373, décembre 1994.



