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Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision du projet de loi 451, Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et d'autres dispositions législatives Autre adresse : http: and www.archivistes.qc.ca/evenement/intervention/19980828_pl451_mem.pdf
En réaction au document de consultation intitulé " La protection des renseignements personnels. Pour une économie et une société de l'information au Canada " en vue de l'élaboration de la nouvelle loi canadienne sur la protection des renseignements personnels
Autre adresse : http: and www.archivistes.qc.ca/evenement/intervention/19990115_c54_mem.html



