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Filtres: Auteur est Demers, Jean Maurice [Clear All Filters]

G

[3135] Cadieux, H, Demers JM. Gestion de l'accès aux documents et du droit d'auteur : une expérience des Archives nationales du Québec. 35:49-67.

L

[3080] Demers, JM. La reproduction de documents pour fin de preuve selon le Code civil du Québec. 28:3-21. Abstract

[990] Demers, JM. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information. XXXI:25-27.