<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><xml><records><record><source-app name="Biblio" version="6.x">Drupal-Biblio</source-app><ref-type>17</ref-type><contributors><authors><author><style face="normal" font="default" size="100%">CIA - Comité du droit archivistique</style></author></authors></contributors><titles><title><style face="normal" font="default" size="100%">Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes</style></title><tertiary-title><style face="normal" font="default" size="100%">Janus</style></tertiary-title></titles><keywords><keyword><style  face="normal" font="default" size="100%">Archives courantes</style></keyword><keyword><style  face="normal" font="default" size="100%">Archives définitives</style></keyword><keyword><style  face="normal" font="default" size="100%">Gestion des archives</style></keyword><keyword><style  face="normal" font="default" size="100%">Législation et réglementation</style></keyword><keyword><style  face="normal" font="default" size="100%">Principe</style></keyword></keywords><dates><pub-dates><date><style  face="normal" font="default" size="100%">1997</style></date></pub-dates></dates><volume><style face="normal" font="default" size="100%">1</style></volume><pages><style face="normal" font="default" size="100%">117-124</style></pages><language><style face="normal" font="default" size="100%">eng</style></language><abstract><style face="normal" font="default" size="100%">Préparés par le Comité du Conseil international des archives sur les affaires juridiques, les principes pour une législation sur les archives courantes, intermédiaires et définitives intéressent les lois sur les archives. La loi qui fixe les bases des Archives Nationales d'un pays est une clef pour la sauvegarde du patrimoine archivistique. Les lois varient en fonction de l'histoire, des traditions et de l'expérience de chaque état, même si les échanges d'information au niveau international et la prolifération des nouvelles technologies renforcent la coopération et la normalisation. Les législations sur le patrimoine archivistique, la gestion des archives courantes et l'accès aux archives doivent favoriser une approche intégrée. Les principes doivent déboucher sur des textes fondamentaux et sont à la base de l'établissement et du maintien des archives d'État. Ils comprennent: definition of archives, objectifs de la loi, caractère inaltérable des archives publiques, archives privées, responsabilités et structures des archives, coordination des Archives au sein de l'État, place des Archives dans la structure administrative de l'État, rôle des organismes de conseil, gestion des archives courantes, évaluation et sélection, classement et description, accès, sanctions.</style></abstract></record></records></xml>