Le monde des archives depuis leur création jusqu’à leur conservation et leur utilisation est régi par un ensemble de textes législatifs et réglementaires de nature générale ou spécifique que les producteurs d’archives et les archivistes ne peuvent ignorer. Connaître les textes en vigueur dans son environnement professionnel est un préalable à toute intervention sur les archives.

Les trois premières sections de ce module explorent la nature et le contenu des lois sur les archives, dans une approche comparative. Une quatrième section traite de déontologie professionnelle dont le rôle est de couvrir les domaines non traités jurudiquement.