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Plan du cours n° 2 - Législation et réglementation archivistiques. Déontologie professionnelle

  • Module 3 – Législation et règlementation archivistiques

    • Section 1 – Pourquoi faut-il une loi sur les archives ?
      1. Préliminaires
      2. Qu’est ce qu’une loi sur les archives ?
      Introduction
      2.1. La mesure d’une volonté politique
      2.2. La reconnaissance de la mission de l’institution Archives
      2.3. Le positionnement des Archives dans l’administration
      2.4. La protection du patrimoine archivistique
      2.5. Évaluer ses connaissances
      3. Base et missions de l’institution archives.
      Introduction
      3.1. Archives et organisation des archives.
      3.2. Archives et patrimoine
      3.3. Archives, accès aux archives, protection des informations réservées
      3.4. Évaluer ses connaissances
      4. Loi et règlement d’application : des outils complémentaires
      5. Évaluation des connaissances.
    • Section 2 – Principales composantes d'une loi sur les archives
      Introduction
      1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
      Introduction
      Définir les archives, objet de la loi
      Définir le champ d’application de la loi
      Une institution Archives pour les seules archives publiques ?
      Définir le but de la loi
      Évaluer ses connaissances
      2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
      Introduction
      2.1. Lois sur l’Information. Accès aux documents administratifs. Transparence administrative.
      2.2. Lois sur l’informatique et les libertés/Loi sur la protection des données
      2.3. Loi sur le patrimoine culturel et sa protection
      2.4. Évaluer ses connaissances
      3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
      Introduction
      3.1. Les grands principes
      3.2. Les modalités de communication des archives publiques
      3.3. Évaluer ses connaissances
      4. La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'État
      5. La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié
      6. La loi sur les archives et les sanctions à prévoir
      7. Évaluation des connaissances
    • Section 3 – Variété des contextes constitutionnels, géopolitiques et institutionnels : quelques exemples de lois
      Objectifs
      Propos liminaires
      Introduction
      Sites sur internet
      Des textes législatifs à valeur d'exemples, mais non de modèles
      2. Deux exemples issus des systèmes fédéraux
      Introduction
      2.1. La loi fédérale suisse sur les archives
      Introduction
      2.1.1. Présentation générale
      2.1.2. Éléments notables
      2.2. La loi canadienne sur les archives
      Introduction
      2.2.1. Présentation générale
      2.2.2. Éléments notables
      2.3. La loi québécoise sur les archives
      Introduction
      2.3.1. Présentation générale
      2.3.2. Éléments notables
      3. Le système français : une organisation centralisée appuyée sur des collectivités locales
      Introduction
      3.1. Un système hérité d'une longue histoire
      Introduction
      3.1.1. Un système centralisé
      3.1.2. Les lois de décentralisation
      3.2. La loi française sur les archives et ses décrets d'application
      Introduction
      3.2.1. Présentation générale
      3.2.2. Éléments notables
      4. Les lois d'Afrique francophone : les exemples de la Tunisie et du Sénégal
      Introduction
      4.1. La loi tunisienne
      Introduction
      4.1.1. Présentation générale
      4.1.2. Éléments notables
      4.2. La loi sénégalaise
      Introduction
      4.2.1. Présentation générale
      4.2.2. Éléments notables
      5. Évaluation des connaissances
      Introduction
      Activités de recherche - Questions ouvertes
      Série de quiz
      Questionnaire
  • Module 4 : Déontologie professionnelle

    • Section 1 - Déontologie professionnelle
      Qu’est-ce que la déontologie professionnelle ?
      Pourquoi un code de déontologie professionnelle ?
      Le code international de déontologie des archivistes.
      Évaluation des connaissances.