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Chapitre 2 : acte de mariage civil
(Page 3)
Forme du document : caractères externes.
Last modified:
03/18/2008 07:42 PM
Support du documentPapier.
EncreEncre noire.
Utilisation d'abréviationsNéant.
GraphieEmploi de majuscules pour les noms de famille. Emploi de
minuscules pour les noms communs, accompagnées d'une majuscule
en initiale pour les prénoms, les noms de lieux et les titres
(Maître, Notaire, Maire). Forme du documentFormat : A4, soit 297*210 mm.
Mentions complémentairesNéant.
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