Tradition

Support du document original

L'acte de mariage civil est inscrit dans le registre des mariages de la commune, sur support papier.

Autres supports valides pouvant exister

Il existe également la copie d'acte de mariage, certifiée exacte par le tampon de la mairie qui la délivre.
Des extraits de l'acte peuvent également être demandés à la mairie, avec ou sans filiation (indication ou non de l'identité des parents des conjoints).

Conservation du document : différents lieux de conservation, durée de conservation

Le registre des mariages est conservé par la mairie. Dans les grandes communes, il est conservé dans un service qui se consacre uniquement à l'état civil. Dans les communes plus petites, il n'y a pas de service réservé a cet effet, mais le registre est conservé dans une armoire sécurisée, le protégeant des atteintes extérieures (inondations, incendies, vol).

L'acte de mariage civil est établi en double : un exemplaire est conservé à la mairie, et l'autre est envoyé au greffier du tribunal d'instance le plus proche.

La conservation aux Archives départementales se fait dans les mêmes conditions que pour l’ acte de naissance.