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Chapitre 1 : l'acte de naissance
(Page 4)
Forme: caractères internes
Last modified:
03/18/2008 07:42 PM
L'acte est rédigé en
français. Dans le cas des actes en langue étrangère, ils
peuvent être traduits. Il existe en effet des formules
plurilingues valables dans la plupart des pays. Il suffit, lors
de la demande d'acte, d'indiquer que l'on souhaite la rédaction
de l'acte dans une langue étrangère. Après l'en-tête
au nom de la ville et son logo ( pour les copies intégrales
ou extraits), la première chose que l'on voit, c'est le numéro
de l'acte. Ensuite, la première partie est consacrée au
nouveau né : on y énonce ses date, heure et lieu de
naissance, ainsi que ses noms et prénoms. La seconde partie
concerne ses parents, on y trouve leurs noms, prénoms date
et lieu de naissance, professions, et leur adresse de domicile
au moment de la naissance de l'enfant. La dernière partie
est consacrée aux déclarants ou témoins, y sont mentionnés
leurs noms et prénoms, âge, profession, éventuellement leur
lien de parenté. Vient pour finir une formule normalisée et la
mention de l'officier de l'état civil. Tous ces éléments sont
indispensables pour la validation de
l'acte. Il peut aussi y avoir des
mentions marginales, qui se trouvent comme leur nom
l'indique en marge de l'acte. Se sont en général des mentions
de mariage, ou de date et lieu de décès. En dessous de ce discours
se trouvent les signatures : celle de l'officier de
l'état civil qui a entériné l'acte,La copie des actes et
extraits portent la date de leur délivrance et sont revêtus de
la signature et du sceau de l'autorité qui les a délivrés, et
font foi jusqu'à l'inscription de faux. Ils n'ont pas de
limite de validité.
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