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Chapitre 1 : l'acte de naissance
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L'acte de naissance
Last modified:
03/18/2008 07:42 PM
Etude diplomatique par Cindy Brocard.
L'acte de naissance est un acte de l'état civil faisant preuve de la naissance, établi par un officier d'état civil dès la déclaration de naissance. Il sert à prouver la nationalité d'une personne et il est toujours demandé pour établir une pièce d'identité. 
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Pour qui ? 
