Module 03 - Législation et réglementation archivistiques. Déontologie professionnelle
Sommaire
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Pourquoi faut-il une loi sur les archives ?
- Préliminaires
- Qu'est-ce qu'une loi sur les archives ?
- Base et missions de l'institution archives
- Loi et règlement d'application : des outils complémentaires
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Evaluation des connaissances
- 5. Evaluation des connaissances
- 5.1. Exercice A - Questionnaire vrai/faux
- 5.2. Exercice B - Questionnaire choix multiples
- 5.3. Exercice C - Questionnaire choix multiples
- 5.4. Exercice D - Questionnaire choix multiples
- 5.5. Exercice E - Questionnaire vrai/faux
- 5.6. Exercice F - Questionnaire oui/non
- 5.7. Exercice G - Questionnaire vrai/faux
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Principales composantes d'une loi sur les archives
- Introduction
- Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
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La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
- 3. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
- 3.1. Lois sur l'Information. Accès aux documents administratifs. Transparence administrative
- 3.2. Loi sur l'informatique et les libertés/Loi sur la protection des données
- 3.3. Loi sur le patrimoine culturel et sa protection
- 3.4. Evaluer ses connaissances
- La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
- La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'Etat
- La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié