Adoption de la loi sur les archives à Paris le 29 avril 2008 (05/05/08)
paru le
06/05/2008 09:37
Le projet de loi sur les archives a été adopté par les députés de l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2008 à Paris. Pour suivre les discussions parlementaires, rendez vous sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/148.asp |
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