Portail International
Archivistique Francophone

Une initiative de l'Association internationale des archives francophones



Vous êtes ici : Accueil >  Se documenter >  Les outils >  Nouvelles des ...ves >  Adoption de la...08)

Adoption de la loi sur les archives à Paris le 29 avril 2008 (05/05/08)

paru le 06/05/2008 09:37

Le projet de loi sur les archives a été adopté par les députés de l'Assemblée nationale le mardi 29 avril 2008 à Paris.

Pour suivre les discussions parlementaires, rendez vous sur le site de l'Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cra/2007-2008/148.asp
Accès directs

Présentation  |  Se former  |   |  Se documenter  |   |   |   |   |   |  Outils du portail

Portail International Archivistique Francophone - © AIAF

Contact administrateur: admin@piaf-archives.org - Contact webmestre : webmestre@piaf-archives.org

Mentions légales - Crédits