2.2. Variantes dans les législations nationales

Last modified: 02/17/2008 01:51 AM

La même définition est souvent utilisée dans les législations nationales avec des variantes respectant les cultures propres à chaque pays et les objectifs de la législation.

Par exemple :

La France proposait, dans sa législation sur les archives en 1979, la définition suivante :

«Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité.

La conservation de ces documents est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche».

Vous pouvez dès maintenant vérifier l'équivalent de cette définition dans la loi des archives de votre pays ou la réglementation de votre organisme.

Pour plus de détails : les définitions du terme «archives» dans diverses lois nationales : Belgique, Québec, Sénégal, Tunisie.