4.1.7. «...soit transmis à l'institution d'archives compétente ...»

L'individu ou l'organisme producteur n'est pas toujours en mesure de conserver tous les documents requis de façon définitive.  C'est pourquoi leur transfert vers une autre institution d'archives, qu'il s'agisse d'un centre de conservation d'archives semi-actives ou d'un service d'archives définitives, n'altère pas leur qualité d'archives, mais au contraire contribue à la prolonger à condition, évidemment, de mener ces opérations selon des pratiques archivistiques appropriées.