2.4.2. L'obligation de transparence pour rendre compte de sa gestion

L’exercice de la démocratie présuppose que le citoyen soit suffisamment informé pour juger ses dirigeants et prendre les décisions sur toutes les questions qui touchent l’administration de l’État et de toutes les juridictions qui lui demandent de se prononcer régulièrement. 

La notion de bonne gouvernance, apparue au niveau mondial dès les années 1990, repose sur des principes similaires; elle implique que les gouvernements soutiennent une culture de transparence administrative et requiert :

• que l'État et toutes ses juridictions mettent en oeuvre tous les moyens pour informer le citoyen ; 
  
   
• que l'Etat et toutes ses juridictions mettent à la disposition du citoyen tous les documents nécessaires à la vérification des actes de ses dirigeants.

Ces exigences supposent donc qu'un État et des juridictions démocratiques en bonne gouvernance sachent rendre des comptes, et pour ce faire, s'appuient sur des archives bien gérées, représentatives de ses actions, accessibles et bien conservées.

Les États doivent ainsi donner l'exemple et bien remplir leurs obligations en conservant précieusement et efficacement la trace de leurs activités.

Ainsi, grâce aux archives, ils assurent:

• leur pérennité juridique,
• leurs obligations
• internationales,
• financières,
• administratives,
• techniques,
• leur relation avec leurs citoyens.