| Textes de lois Publication des lois sur les archives des pays du monde dans Archivum Archivum , revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alpabétique des pays concernés : Période antérieure à 1969 Europe (Allemagne à Islande), dans Archivum , XVII (1967), 1972
Europe (Italie à Yougoslavie), dans Archivum XIX (1969), 1972
Afrique, Asie, dans Archivum XX (1970), 1972
Amérique, Océanie, dans Archivum XXI (1971), 1973 De 1970-1980 « Archival Legislation 1970-1980/Législation archivistique 1970-1980 », dans Archivum XXVIII (1982) De 1981-1994 « Archival Legislation 1981-1994/Législation archivistique 1981-1994 : Albania-Kenya », dans Archivum XL (1995)
« Archival Legislation 1981-1994Législation archivistique 1981-1994 : L-Z », dans Archivum, XLI (1996) Publications en ligne Aujourd'hui il est recommandé avant de travailler sur la loi d'archives d'un pays de vérifier qu'il n'en existe pas une version en ligne ; en effet, cette version sera toujours plus à jour que la version papier. Site de l'Unesco (on y trouve les différentes lois d'archives par continents et par pays). Site du CIA (on y trouve notamment le Code de déontologie approuvé lors du congrès de Pékin (1996)). http://www.ica.org Plus précisément, pour connaître les adresses sous lesquelles figurent les textes législatifs sur les archives accessibles en ligne voir Section 3 : Lois nationales, lois fédérales, Chapitre 1. Propos liminaires, 1.1. Sites (LIEN A FAIRE) Articles indispensables sur la législation archivistique BASTIEN Hervé. Le droit des archives , Direction des archives de France, La documentation française, 1996 (voir en particulier « Perspectives de droit comparé », p. 125-133). BASTIEN Hervé. « Eléments de droit comparé » dans Guy Braibant , Les archives en France, rapport au Premier ministre . Paris, La Documentation française, 1996, p. 131-159 (Collection des rapports officiels). CIA/Comité de droit archivistique. « Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes », dans Janus , 1997.1, pp. 117-124. COUTAZ Gilbert. « L'archiviste entre le droit à l'information et la protection des informations réservées », dans Janus 1998, 1., pp. 205-218. COUTURE Carol, LAJEUNESSE Marcel. Législations archivistiques et politiques nationales d'archives : étude comparative d'impact . Montréal, EBSI, 1991, 426 p. (Rapport de recherche). COUTURE Carol, LAJEUNESSE Marcel. Législations et politiques archivistiques dans le monde. Québec, Documentor, 1992, 417 p. KECSKEMETI Charles. « La géopolitique de l'accès en Europe », dans Mémoire et histoire : les Etats européens face aux droits des citoyens du XXIe siècle , Bucarest 25-26 septembres 1998, Conseil international des archives et Direction des archives de France, pp. 37-40. KETELAAR Eric. Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents : une étude RAMP, accompagnée de principes directeurs , UNESCO, 1986 (PGI-85/WS/9). NEIRINCK Danièle. « La politique nationale relative aux archives, un exemple de décentralisation », dans Janus , 1995. 1., pp. 112-115. Recommandation du Conseil de l'Europe R (2000) 13. | 
Marie-Françoise LIMON-BONNET est depuis 2002 conservateur à la Direction des Archives de France où elle est chef du bureau des politiques de collecte des archives. Archiviste-paléographe (Ecole des chartes, promotion 1991); conservateur du patrimoine (Institut national du patrimoine, promotion 1991), elle a été successivement conservateur aux Archives nationales, à Paris (section des fonds d'origine privée), directrice-adjointe des études des conservateurs à l'Institut national du patrimoine (Paris) et directrice des archives départementales de la Somme (Amiens, France). Maître en droit privé et public et diplômée d'études approfondies en droit, elle s'intéresse tout particulièrement aux questions de droit liées à sa pratique professionnelle d'archiviste. Elle anime un module de "droit des archives" au sein du DESS de "droit du patrimoine culturel" à l'université de Paris Sud, faculté Droit-Economie-Gestion Jean-Monnet (Sceaux, France). 
La rédaction 
