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Catégorie:  2. Fonctions archivistiques
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Association des archivistes du Québec (AAQ). Accès aux documents et protection des renseignements personnels : agir pour plus de transparence. Mémoire de l'association des archivistes du Québec. Archives, 2005-2006, vol. 37. p. 153–167.   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). Accès aux documents et protection des renseignements personnels. Agir pour plus de transparence. 2005, n/a p. Repéré à http://www.archivistes. ... /20050817_loi86_mem.pdf   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-14 17:55:45 Pop. 4.5%
Association des archivistes du Québec (AAQ). L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. 1997, 49 p. Repéré à http://www.archivistes. ... -de-l-aaq/interventions   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-14 17:55:44 Pop. 4.75%
Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission de la culture. L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : à la recherche d'un équilibre. Archives, 1998-1999, vol. 30. p. 85–120. Repéré à http://www.archivistes. ... ol30_1/30-1-memoire.pdf   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission parlementaire de la culture relativement à l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso. La Chronique, 1994, vol. XXIII. p. 20–23.   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision du projet de loi 451. L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : au seuil d'un équilibre. Archives, 1998-1999, vol. 30. p. 57–92.   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). La valeur sociale des renseignements personnels. 1998. Repéré à http://www.archivistes. ... 80327_renspers_mem.html   
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Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). Les archives ouvertes. Actualités du droit de l'information (ADBS), 2003, vol. 34. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
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Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). La diffusion des données publiques (2e partie). Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004, vol. 45. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:25 Pop. 5.75%
Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). Les directives européennes en cours de transposition en France. Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004, vol. 47. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
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Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). Protection technique et droit d'auteur. Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002, vol. 29. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
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Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). Les systèmes de gestion des droits numériques. Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004, vol. 51. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
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Association pour l'avancement des sciences et techniques de la documentation (ASTED); Association pour l'avancement des sciences et techniques de la documentation (ASTED). Mémoire à la Commission d'Étude sur l'accessibilité à l'information gouvernementale. Archives, 1982, vol. 13. p. 21–22.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:26 Pop. 6.25%
Aumonier, Ségolène. La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP. 1998, 120 p.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 10:12:54 Pop. 6%
Azizaj, Orgest. Enjeux politiques et épistémiques de l'ouverture des archives dans l'Albanie postcommuniste. In : Archives et histoire dans les sociétés postcommunistes. Paris: La Découverte, 2009, p. 319–330. (ISBN : 978-2-7071-5731-7).   
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Bagnoud, Gérard. LIPAD : une loi pour la transparence de l'administration et l'accès aux documents. Arbido, 2005, vol. 20. p. 11–13.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:27 Pop. 5.75%
Baillargeon, Diane; Lévesque, Michel; Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec. Accès aux documents et protection des renseignements personnels : agir pour plus de transparence. Archives, 2005-2006, vol. 37. p. 153–167.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:27 Pop. 5.75%
Baillargeon, Diane. La participation au stage technique international des archives de France, une expérience inoubliable ! La Chronique, 2001, vol. 30. p. 13–16.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:27 Pop. 5.5%
Banat-Berger, Françoise. Les documents judiciaires : les modalités de leur communication et leurs délais de communicabilité. La Gazette des archives, 1997, vol. 176, no 1, p. 14–27. Repéré à http://www.persee.fr/do ... 522_1997_num_176_1_3451, DOI : http://dx.doi.org/10.3406/gazar.1997.3451   
Dernièrement modifiée par : Sabine Mas 2017-04-28 20:06:28 Pop. 5.75%
Bastien, Hervé. Droits et obligations pour l'accès aux documents administratifs. La Gazette des archives, 1995. p. 197–200.   
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