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Archives et défi des données publiques. Archimag, 2011. no 248. (ISSN : 0769-0975).   
Ajoutée par : wikiadmin 2016-12-13 20:48:32 Pop. 9.25%
La diffusion des données publiques (1ère partie). France : Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS), 2004. Repéré à http://www.adbs.fr/site ... droit_info/fevr2004.pdf   
Dernièrement modifiée par : Simon 2015-01-20 09:43:50 Pop. 6%
La Loi sur l'accès à l'information. Dix ans d'accès à l'information: vers l'avenir. Ottawa, Commissaire à l'information du Canada, 1994.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 10:04:15 Pop. 6.5%
Un passé éloquant, un avenir à protéger: rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Québec, La Commission, 1992.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 10:04:15 Pop. 5.75%
Archives publiques de l'Ontario. Bulletin d'information no 4: Directive sur le déclassement des documents des ministres et du personnel politique. 2005.   
Dernièrement modifiée par : wikiadmin 2015-04-02 11:20:40 Pop. 5%
Association des archivistes du Québec (AAQ). Accès aux documents et protection des renseignements personnels : agir pour plus de transparence. Mémoire de l'association des archivistes du Québec. Archives, 2005-2006, vol. 37. p. 153–167.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:26 Pop. 5.25%
Association des archivistes du Québec (AAQ). L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. 1997, 49 p. Repéré à http://www.archivistes. ... -de-l-aaq/interventions   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-14 17:55:44 Pop. 5.25%
Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission parlementaire de la culture relativement à l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso. La Chronique, 1994, vol. XXIII. p. 20–23.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:26 Pop. 5%
Association des archivistes du Québec (AAQ). La valeur sociale des renseignements personnels. 1998. Repéré à http://www.archivistes. ... 80327_renspers_mem.html   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-14 17:55:45 Pop. 5%
Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). La diffusion des données publiques (2e partie). Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004, vol. 45. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:25 Pop. 6.25%
Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). Les directives européennes en cours de transposition en France. Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004, vol. 47. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:25 Pop. 6.25%
Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). Protection technique et droit d'auteur. Actualités du droit de l'information (ADBS), 2002, vol. 29. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
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Aumonier, Ségolène. La politique d'accès à l'information juridique sur support électronique : du besoin des utilisateurs aux sources disponibles : le cas du CENCEP. 1998, 120 p.   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 10:12:54 Pop. 6.25%
Azizaj, Orgest. Enjeux politiques et épistémiques de l'ouverture des archives dans l'Albanie postcommuniste. In : Archives et histoire dans les sociétés postcommunistes. Paris: La Découverte, 2009, p. 319–330. (ISBN : 978-2-7071-5731-7).   
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Bagnoud, Gérard. LIPAD : une loi pour la transparence de l'administration et l'accès aux documents. Arbido, 2005, vol. 20. p. 11–13.   
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Bastien, Hervé. Droits et obligations pour l'accès aux documents administratifs. La Gazette des archives, 1995. p. 197–200.   
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Blaquière, Henri; Mahieu, B. Les recherches, communications et délivrances de copies. In : Manuel d'archivistique. Théorie et pratique des Archives publiques en France. Paris, S.E.V.P.E.N. 1970, p. 295–341. (ISBN : 2-86000-072-0).   
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Bourdon, Jérôme. L'esprit des lois ou comment reformer l'audiovisuel. Dossiers de l'audiovisuel, s.d. vol. 20. p. 9–52.   
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Brolles, Roland; Douedar, Karim. L'accès aux documents des collectivités territoriales : droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen. Paris, Éditions Guy Sorman, 7e édition mise à jour, 2002.   
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Canavaggio, Perrine; Balafrej, Alexandra. Vers un droit d’accès à l’information publique au Maroc. Rabat, Maroc : UNESCO, 2011. Repéré à http://unesdoc.unesco.o ... 0021/002146/214658f.pdf   
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wikindx 4.2.2 ©2014 | Références totales : 4576 | Requêtes métadonnées : 121 | Exécution de script : 0.14255 secs | Style : PIAF-AFNOR (Association Française de NORmalisation) | Bibliographie : Bibliographie WIKINDX globale