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La confidentialité de l'information face au droit. Archimag, 2010. no 237, p. 40–41. (ISSN : 0769-0975).   
Ajoutée par : wikiadmin 2016-12-13 20:48:32 Pop. 9%
La conservation des documents essentiels : guide à l'intention des services gouvernementaux, des organismes, des établissements et de l'entreprise privée. Ottawa, Protection civile Canada, 1994.   
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La conservation des documents essentiels: Guide à l'intention des services gouvernementaux, des organismes, des établissements et de l'entreprise privée. Ottawa, Protection civile Canada, 1994.   
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Données personnelles: Une gestion bien encadrée. Archimag. Hors-série, 2014. no 50, p. 6–9. (ISSN : 1242-1367).   
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Le droit à l'oubli ou le revers de la mémoire numérique. Archimag, 2010. no 234, p. 4–5. (ISSN : 0769-0975).   
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Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, Recueil des lois et des règlements du Québec, 2001,   
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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Recueil des lois et des règlements du Québec, 1982,   
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Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée, 2009,   
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Mise à jour, mise au point et mise en garde au sujet de la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (dans) Développements récents en droit administratif, volume 98. Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1998. (ISBN : 2-89451-240-6).   
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Un passé éloquant, un avenir à protéger: rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Québec, La Commission, 1992.   
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Privacy act = Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. (1985), ch. P-21, 1985, 62. Repéré à http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/P-21.pdf   
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Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, Recueil des lois et des règlements du Québec, 2008,   
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Vie privée sous surveillance : la protection des renseignements personnels en droit québecois et comparés. Cowansville, Édition Yvon Blais, 1994.   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). Accès aux documents et protection des renseignements personnels. Agir pour plus de transparence. 2005, n/a p. Repéré à http://www.archivistes. ... /20050817_loi86_mem.pdf   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels: à la recherche d'un équilibre. 1997, 49 p. Repéré à http://www.archivistes. ... -de-l-aaq/interventions   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission de la culture. L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : à la recherche d'un équilibre. Archives, 1998-1999, vol. 30. p. 85–120. Repéré à http://www.archivistes. ... ol30_1/30-1-memoire.pdf   
Ajoutée par : wikiadmin 2014-12-04 08:48:26 Pop. 6%
Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec à la Commission parlementaire de la culture relativement à l'étude du Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements perso. La Chronique, 1994, vol. XXIII. p. 20–23.   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). Mémoire de l'Association des archivistes du Québec en vue de la révision du projet de loi 451. L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels : au seuil d'un équilibre. Archives, 1998-1999, vol. 30. p. 57–92.   
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Association des archivistes du Québec (AAQ). La valeur sociale des renseignements personnels. 1998. Repéré à http://www.archivistes. ... 80327_renspers_mem.html   
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Association des professionnels de l'information et de la documentation (ADBS). La nouvelle loi « Informatique et libertés ». Actualités du droit de l'information (ADBS), 2004, vol. 50. p. 1–2. Repéré à http://droitdelaculture ... com/article-951481.html   
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