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Banat-Berger, Françoise. Les documents judiciaires : les modalités de leur communication et leurs délais de communicabilité. La Gazette des archives, 1997, vol. 176, no 1, p. 14–27. Repéré à http://www.persee.fr/do ... 522_1997_num_176_1_3451, DOI : http://dx.doi.org/10.3406/gazar.1997.3451   
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