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Blanchette, Jean-François; Banat-Berger, Françoise. La « dématérialisation » des actes authentiques en droit français. La Gazette des archives, 2006. p. 151–170. 
Ajoutée par : wikiadmin (2014-12-04 08:48:30)
Type de référence: Article
Clé BibTeX: Blanchette2006
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Catégories: General
Mots-clés: Documents informatiques, France, Législation et réglementation
Créateurs: Banat-Berger, Blanchette
Collection: La Gazette des archives
Consultations : 3/611
Indice de consultation : 32%
Indice de popularité : 8%
Pièces jointes    
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