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Diserens, Dominique. Archives et révision du droit d'auteur en Suisse : quelques aspects. Arbido, 2005, vol. 20. p. 11–12. 
Ajoutée par : wikiadmin (2014-12-04 08:54:56)
Type de référence: Article
Clé BibTeX: anon2005.3552
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Catégories: General
Mots-clés: Documents audiovisuels, Législation et réglementation, Médias (Institution), Suisse
Créateurs: Diserens
Collection: Arbido
Consultations : 7/377
Indice de consultation : 20%
Indice de popularité : 5%
Pièces jointes    
Résumé     
Valorisation des archives des radiodiffuseurs : présentation du projet de révision de la Loi suisse sur le droit d'auteur et les droits voisins relative à l'utilisation de productions d'archives radio et TV par le diffuseur.
Ajoutée par : wikiadmin  
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