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Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur : (L.R.C., c, C-42). Québec, Direction des affaires juridiques, Ministère de la culture et des communications, 1994. 
Ajoutée par : wikiadmin (2014-12-04 10:04:15)
Type de référence: Livre
Clé BibTeX: anon1994.5425
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Catégories: General
Mots-clés: Droit d'auteur, Législation et réglementation
Consultations : 7/425
Indice de consultation : 23%
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wikindx 4.2.2 ©2014 | Références totales : 4576 | Requêtes métadonnées : 46 | Exécution de script : 0.15537 secs | Style : PIAF-AFNOR (Association Française de NORmalisation) | Bibliographie : Bibliographie WIKINDX globale