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Archives nationales du Québec. Application de la Loi sur le droit d'auteur pour les documents conservés aux Archives nationales du Québec. 2002. 
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Type de référence: Rapport/Norme
Clé BibTeX: ArchivesnationalesduQu
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Catégories: General
Mots-clés: Associations professionnelles et Organisations archivistiques, Canada, Droit d'auteur, Instrument de gestion, Québec
Créateurs: Archives nationales du Québec
Consultations : 7/415
Indice de consultation : 22%
Indice de popularité : 5.5%
Pièces jointes    
wikindx 4.2.2 ©2014 | Références totales : 4576 | Requêtes métadonnées : 52 | Exécution de script : 0.17897 secs | Style : PIAF-AFNOR (Association Française de NORmalisation) | Bibliographie : Bibliographie WIKINDX globale