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Garin, Aurore. Le droit d'accès aux documents: En quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne. Paris : Paris 2, 2014. 
Ajoutée par : wikiadmin (2016-12-13 21:06:43)
Type de référence: Thèse/Mémoire
Clé BibTeX: anon2014.6482
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Catégories: 2. Fonctions archivistiques, General
Sous-catégories: 2.6. Diffusion
Mots-clés: Accès à l'information, Droit, Europe, Législation et réglementation, Secteur public
Créateurs: Garin
Éditeur: Paris 2 (Paris)
Consultations : 4/357
Indice de consultation : 30%
Indice de popularité : 7.5%
Pièces jointes    
Résumé     
Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental.
Ajoutée par : wikiadmin  
wikindx 4.2.2 ©2014 | Références totales : 4576 | Requêtes métadonnées : 55 | Exécution de script : 0.11429 secs | Style : PIAF-AFNOR (Association Française de NORmalisation) | Bibliographie : Bibliographie WIKINDX globale