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Duclert, Vincent. L’état et les archives: Question démocratique, réponse constitutionnelle. Pouvoirs, 2015, vol. 2. p. 37–48. (ISSN : 0152-0768). 
Ajoutée par : wikiadmin (2016-12-13 21:06:44)
Type de référence: Article
Numéro d'identification (ISBN etc.): 0152-0768
Clé BibTeX: anon2015o
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Catégories: General
Mots-clés: Droit, Législation et réglementation, Réforme institutionnelle, Secteur public
Créateurs: Duclert
Collection: Pouvoirs
Consultations : 6/342
Indice de consultation : 28%
Indice de téléchargement : 5%
Indice de popularité : 10.75%
Pièces jointes     [2/72]
Résumé     
La crise des archives dans les années 1990 a débouché dix ans plus tard sur des réponses a minima, réduites au seul volet des délais de communications des documents publics redéfinis par la loi de 2008 et à une réforme institutionnelle très limitée. Or les responsables politiques ne doivent pas hésiter à doter la France d’une législation sur les archives, ambitieuse, à la mesure des enjeux de démocratie des droits et des savoirs entourant cette sphère de l’activité publique, juridique et scientifique. Cet article se propose de rappeler la situation présente en matière de législation sur les archives et de fixer les éléments de réflexion justifiant d’un engagement national en faveur des archives.
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