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Référence en vue solo

Cornu, Marie. Faut-il réviser le droit des archives ? Retour sur l’histoire d’un chantier législatif. Pouvoirs, 2015, vol. 2. p. 49–62. (ISSN : 0152-0768). 
Ajoutée par : wikiadmin (2016-12-13 21:06:44)
Type de référence: Article
Numéro d'identification (ISBN etc.): 0152-0768
Clé BibTeX: anon2015p
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Catégories: 2. Fonctions archivistiques, General
Sous-catégories: 2.6. Diffusion
Mots-clés: Accès à l'information, Droit, Législation et réglementation
Créateurs: Cornu
Collection: Pouvoirs
Consultations : 4/353
Indice de consultation : 29%
Indice de téléchargement : 4%
Indice de popularité : 10.25%
Pièces jointes     [2/52]
Résumé     
Les fondations du droit contemporain des archives sont posées par la loi du 3 janvier 1979, texte d’ensemble qui encadre le régime des archives tant publiques que privées tout au long de la chaîne patrimoniale, de la collecte à la mise à disposition des documents. Intégré au code du patrimoine en 2004, puis refondu en 2008, le dispositif pourrait encore évoluer. Pour en comprendre les nécessités, il faut revenir sur cette histoire législative.
Ajoutée par : wikiadmin  
wikindx 4.2.2 ©2014 | Références totales : 4576 | Requêtes métadonnées : 53 | Exécution de script : 0.14207 secs | Style : PIAF-AFNOR (Association Française de NORmalisation) | Bibliographie : Bibliographie WIKINDX globale