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Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques, 1988, Repéré à http://www.archives.nat ... t%20no%2088-1981_fr.pdf 
Ajoutée par : wikiadmin (2016-12-13 22:10:37)
Type de référence: Loi
Clé BibTeX: anon1988.6571
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Catégories: General
Mots-clés: Archives courantes, Élimination, Législation et réglementation, Tunisie
Consultations : 4/299
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Pièces jointes     [0/39] Liens URLs     http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%2088-1981_fr.pdf
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