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Décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, modifiant le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, 1998, Repéré à http://www.archives.nat ... t%20no%2098-2548_Fr.pdf 
Ajoutée par : wikiadmin (2016-12-13 22:10:37)
Type de référence: Loi
Clé BibTeX: anon1998.6575
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Catégories: General
Mots-clés: Archives courantes, Archives intermédiaires, Élimination, Gestion des archives, Législation et réglementation, Tri, Tunisie, Versement
Consultations : 9/465
Indice de consultation : 38%
Indice de popularité : 9.5%
Pièces jointes     Liens URLs     http://www.archives.nat.tn/fileadmin/medias/textes_reglementaires/decret/decret/Decret%20no%2098-2548_Fr.pdf
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