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Derieux, Emmanuel. France: La réforme du régime des archives. La revue européenne des médias et du numérique, 2008, vol. 8. Repéré à http://la-rem.eu/2008/0 ... du-regime-des-archives/ 
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Type de référence: Article
Clé BibTeX: anon2008.6977
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Catégories: 2. Fonctions archivistiques, General
Sous-catégories: 2.6. Diffusion
Mots-clés: Accès, France, Réglementation, Secteur public
Créateurs: Derieux
Collection: La revue européenne des médias et du numérique
Consultations : 5/451
Indice de consultation : 37%
Indice de téléchargement : 8%
Indice de popularité : 15.25%
Pièces jointes     [0/118] Liens URLs     http://la-rem.eu/2008/09/22/france-la-reforme-du-regime-des-archives/
Résumé     
Après l’annonce d’une réforme du mode de financement, en France, de l’audiovisuel public et avant l’organisation des Etats généraux de la presse, la loi du 15 juillet 2008 est venue assouplir les règles concernant les conditions d’accès aux archives publiques.
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