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Mouron, Philippe. Une loi pour la liberté de création. La revue européenne des médias et du numérique, 2016, vol. 40. 
Ajoutée par : wikiadmin (2016-12-15 18:44:22)
Type de référence: Article
Clé BibTeX: anon2016.7084
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Catégories: 2. Fonctions archivistiques, General
Sous-catégories: 2.6. Diffusion
Mots-clés: Accès, Création à partir d’archives, Droit, France, Législation et réglementation, Politique
Créateurs: Mouron
Collection: La revue européenne des médias et du numérique
Consultations : 4/335
Indice de consultation : 28%
Indice de téléchargement : 7%
Indice de popularité : 12.25%
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Résumé     
« La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l’identité républicaine. » Dès son exposé des motifs, la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine s’inscrit dans la continuité des politiques culturelles menées en France depuis la création du ministère de la culture. Elle entend renforcer les garanties du droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. Mais, pour cette raison, la loi ne se contente pas de rationnaliser et regrouper les mécanismes publics d’intervention et de soutien à la culture. Il s’agit d’un texte fleuve, qui réforme des pans entiers de la législation dans des domaines très variés, concernant autant l’architecture, la musique, l’enseignement et l’archéologie que la propriété littéraire et artistique, le droit de la culture ou le droit du travail. Sans prétendre à l’exhaustivité, les points principaux de cette nouvelle loi seront présentés et classés en fonction des importantes notions et modifications qu’elle apporte, et non en suivant son plan, dont les chapitres peuvent toucher à plusieurs branches du droit.
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