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Le défi du droit d’auteur. Arbido, 2015, vol. 15, no 2. Repéré à http://arbido.ch/assets ... 2_low_161127_132420.pdf 
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Type de référence: Article
Clé BibTeX: anon2015.7145
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Catégories: General
Mots-clés: Droit d'auteur, Législation et réglementation, Suisse
Collection: Arbido
Consultations : 8/448
Indice de consultation : 37%
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Indice de popularité : 10.75%
Pièces jointes     [1/28] Liens URLs     http://arbido.ch/assets/files/arbido_2015_2_low_161127_132420.pdf
Résumé     
Et soudain, les professionnels de l’information suisses s’intéressentaux jugements des tribunaux! Quand en avril 2014,le Tribunal de commerce de Zurich a donné suite à la plaintede trois éditeurs scientifiques en jugeant que le service delivraison de documents de la bibliothèque ETH illégal, l’interprétationde la Loi sur le droit d’auteur LDA a fait l’objet dedébats animés dans les salles de réunion comme dans lessalles de repos des archives et des bibliothèques. Ce jugementa fait réaliser à tous les professionnels à quel point la législationsur le droit d’auteur est liée aux mandats légaux etsociaux des archives et des bibliothèques. Le soulagementcollectif n’en a été que plus grand, lorsque le Tribunal fédérala annulé le jugement rendu en novembre 2014.
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