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Référence en vue solo

Association des archivistes français (AAF). Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations. La Gazette des archives, 2014-2, vol. 234. (ISSN : 0016-5522). Repéré à http://www.archivistes. ... -des-archives-publiques 
Ajoutée par : wikiadmin (2016-12-16 17:02:49)
Type de référence: Article
Numéro d'identification (ISBN etc.): 0016-5522
Clé BibTeX: anon2014-2
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Catégories: General
Mots-clés: Archives et société, Associations professionnelles, Formation professionnelle, Numérisation, Profession
Créateurs: Association des archivistes français (AAF)
Collection: La Gazette des archives
Consultations : 5/282
Indice de consultation : 25%
Indice de popularité : 6.25%
Pièces jointes     Liens URLs     http://www.archivistes.org/Le-droit-des-archives-publiques
Résumé     
Sous la direc­tion de Sophie Monnier et Karen Fiorentino Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi réfor­mant le droit des archi­ves et avant la dis­cus­sion du projet de loi Patrimoine, le temps est venu d’appré­cier l’impact de la réforme de 2008. Est-ce que cette réforme témoi­gne d’une rup­ture avec la légis­la­tion anté­rieure ou s’ins­crit-elle dans une conti­nuité ? Certaines pro­blé­ma­ti­ques sont récur­ren­tes. Comment conci­lier l’exi­gence de trans­pa­rence démo­cra­ti­que et le droit d’accès aux archi­ves avec la pro­tec­tion des inté­rêts supé­rieurs de l’État et avec le droit au res­pect de la vie privée ? La loi de 2008 n’a pas remis en cause l’exis­tence de régi­mes spé­ciaux ou auto­no­mes d’archi­ves, elle en a même consa­cré de nou­veaux, notam­ment en accor­dant un statut par­ti­cu­lier aux archi­ves des hommes poli­ti­ques. Elle a par ailleurs intro­duit la notion contro­ver­sée d’archi­ves incom­mu­ni­ca­bles, mais cette qua­li­fi­ca­tion ne recou­vre-t-elle pas une réa­lité préexis­tante ? La loi devait aussi rele­ver de nou­veaux défis. La dif­fu­sion des archi­ves sur Internet renou­velle la ques­tion de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nel­les. Or, la consé­cra­tion d’un droit à l’oubli au tra­vers de l’ano­ny­mi­sa­tion des don­nées risque de priver les archi­ves de tout inté­rêt scien­ti­fi­que et his­to­ri­que. La décou­verte de la valeur mar­chande des archi­ves conduit à s’inter­ro­ger sur leurs condi­tions de réu­ti­li­sa­tion en tant qu’infor­ma­tions publi­ques. Faut-il un statut déro­ga­toire pour les ser­vi­ces cultu­rels ? La léga­li­sa­tion de l’exter­na­li­sa­tion de la ges­tion des archi­ves cou­ran­tes et inter­mé­diai­res publi­ques augure-t-elle d’une pri­va­ti­sa­tion du ser­vice ? La déma­té­ria­li­sa­tion des sup­ports a-t-elle pour consé­quence de repen­ser le droit d’auteur et le droit de la preuve ? Mémoire d’une com­mu­nauté et source d’his­toire, les archi­ves sou­lè­vent des débats, par­fois pas­sion­nés, concer­nant aussi bien les hommes poli­ti­ques, les cher­cheurs, les archi­vis­tes que les sim­ples citoyens, prin­ci­paux usa­gers de ce ser­vice public. Sans nul doute, le régime des archi­ves publi­ques sera source de réflexion pour les décen­nies à venir, compte tenu des enjeux liés à la numé­ri­sa­tion
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