GLOSSAIRE

  1. Dation

    Procédure juridique par laquelle des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d'archives) sont acceptés par l'État en paiement d'obligations fiscales (droits de succession, impôts...).

  2. Dépôt

    Acte juridique confiant la conservation de documents ou de fonds d'archives à la garde d'un service d'archives à titre temporaire et révocable sans transfert de propriété. Par extension, l'ensemble des documents déposés.

  3. Dérogation

    Procédure administrative par laquelle il est fait exception à l'application d'une loi ou d'un règlement, particulièrement utilisée pour la communication de documents avant l'expiration du délai de communicabilité.

  4. Description

    Ensemble des opérations d'identification d'une unité archivistique, de sa description matérielle au contexte de sa production en passant par l'analyse du contenu et l'indexation. L'expression désigne à la fois le processus de représentation et son résultat.

  5. Diplomatique

    Science qui étudie les actes écrits en eux-mêmes (et par extension, tous les documents d'archives), d'après leur forme, leur genèse et leur tradition et en établit la typologie.

  6. Document

    Ecrit ou enregistrement qui, par lui-même ou par son support, a une valeur probatoire ou informative.

  7. Document

    Tout écrit ou enregistrement considéré comme une unité documentaire.

  8. Document d'archives

    Ecrit ou enregistrement créé ou reçu par une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité.

  9. Document numérique

    Terme générique désignant tout type de document sous forme d'enregistrement électronique.

  10. Documentation

    Science et techniques visant à rassembler, dans un domaine précis ou sur un sujet donné, toutes les informations pertinentes possible, en provenance des sources les plus diverses et à les analyser et indexer pour être en mesure de répondre rapidement au maximum possible de demandes de renseignements sur ce sujet.

  11. Documentation

    Ensemble des informations réunies volontairement sur un sujet donné.

  12. Documents actifs

    Voir Archives courantes

  13. Documents administratifs

    Document d'archives courantes ou intermédiaires établi par l'administration en application d'une procédure réglementaire.

  14. Documents administratifs

    Terme générique utilisé pour désigner tout document produit par les services administratifs, notamment publics.

  15. Documents essentiels

    Dans le contexte d'un programme de prévention en cas de sinistres, documents jugés indispensables à la poursuite des activités d'une entreprise (documentation de ses obligations et de ses droits, des droits et devoirs de ses employés et clients) et faisant l'objet de mesures de conservation particulières.

  16. Documents semi-actifs

    Voir Archives intermédiaires

  17. Don

    Remise de documents ou d'objets à un service d'archives à titre gratuit.

  18. Données

    Terme utilisé, en particulier en informatique, pour désigner une information.

  19. Dossier

    Ensemble des documents réunis pour la conduite ou le traitement d'une affaire par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses activités. Le dossier est ordinairement l'unité de base à l'intérieur d'une série organique.

  20. Droit d'accès

    Droit d'un usager de consulter, dans les limites prévues par la loi, les documents détenus par l'administration.

  21. Droit d'auteur

    Ensemble des droits patrimoniaux et moraux dont bénéficie l'auteur d'un document ou d'une oeuvre originale.

  22. Durée d'utilité administrative

    Durée légale ou pratique pendant laquelle un document est susceptible d'être utilisé par le service producteur ou son successeur, au terme de laquelle est appliquée la décision concernant son traitement final.

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