Bibliographie
- Articles indispensables sur la législation archivistique
BASTIEN Hervé. Le droit des archives , Direction des archives de France, La documentation française, 1996 (voir en particulier « Perspectives de droit comparé », p. 125-133).
- Articles indispensables sur la législation archivistique
BASTIEN Hervé. « Eléments de droit comparé » dans Guy Braibant , Les archives en France, rapport au Premier ministre . Paris, La Documentation française, 1996, p. 131-159 (Collection des rapports officiels).
- Articles indispensables sur la législation archivistique
CIA/Comité de droit archivistique. « Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes », dans Janus , 1997.1, pp. 117-124.
- Articles indispensables sur la législation archivistique
COUTAZ Gilbert. « L'archiviste entre le droit à l'information et la protection des informations réservées », dans Janus 1998, 1., pp. 205-218.
- Articles indispensables sur la législation archivistique
COUTURE Carol, LAJEUNESSE Marcel. Législations archivistiques et politiques nationales d'archives : étude comparative d'impact . Montréal, EBSI, 1991, 426 p. (Rapport de recherche).
- Articles indispensables sur la législation archivistique
COUTURE Carol, LAJEUNESSE Marcel. Législations et politiques archivistiques dans le monde. Québec, Documentor, 1992, 417 p.
- Articles indispensables sur la législation archivistique
KECSKEMETI Charles. « La géopolitique de l'accès en Europe », dans Mémoire et histoire : les Etats européens face aux droits des citoyens du XXIe siècle , Bucarest 25-26 septembres 1998, Conseil international des archives et Direction des archives de France, pp. 37-40.
- Articles indispensables sur la législation archivistique
KETELAAR Eric. Législation et réglementation en matière d'archives et de gestion des documents : une étude RAMP, accompagnée de principes directeurs , UNESCO, 1986 (PGI-85/WS/9).
- Articles indispensables sur la législation archivistique
NEIRINCK Danièle. « La politique nationale relative aux archives, un exemple de décentralisation », dans Janus , 1995. 1., pp. 112-115.
- Articles indispensables sur la législation archivistique
Recommandation du Conseil de l'Europe R (2000) 13.
- Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)
Période antérieure à 1969 : Europe (Allemagne à Islande), dans Archivum , XVII (),
- Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)
Période antérieure à 1969 :Europe (Italie à Yougoslavie), dans Archivum XIX (),
- Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)
Période antérieure à 1969 : Afrique, Asie, dans Archivum XX (),
- Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)
Période antérieure à 1969 : Amérique, Océanie, dans Archivum XXI (),
- Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)
De 1970 à 1980 : « Archival Legislation 1970-1980/Législation archivistique 1970-1980 », dans Archivum XXVIII ()
- Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)
De 1981 à 1994 : « Archival Legislation 1981-1994/Législation archivistique 1981-1994 : Albania-Kenya », dans Archivum XL (
- Publication des textes de lois sur les archives des pays du monde dans Archivum (revue du Conseil international des archives, a fait paraître, à plusieurs reprises, des collections de textes à valeur législative sur les archives par ordre alphabétique des pays concernés)
De 1981 à 1994 : « Archival Legislation 1981-1994 Législation archivistique 1981-1994 : L-Z », dans Archivum, XLI ()
Webographie
- Plus précisément, pour connaître les adresses sous lesquelles figurent les textes législatifs sur les archives accessibles en ligne, voir :
Reportez-vous à la section 3 : Lois nationales, lois fédérales, Chapitre 1. Propos liminaires, 1.1. Sites
- Publications en ligne : aujourd'hui il est recommandé avant de travailler sur la loi d'archives d'un pays de vérifier qu'il n'en existe pas une version en ligne ; en effet, cette version sera toujours plus à jour que la version papier.
Site de l'Unesco (on y trouve les différentes lois d'archives par continents et par pays).
- Publications en ligne : aujourd'hui il est recommandé avant de travailler sur la loi d'archives d'un pays de vérifier qu'il n'en existe pas une version en ligne ; en effet, cette version sera toujours plus à jour que la version papier.
Site du CIA (on y trouve notamment le Code de déontologie approuvé lors du congrès de Pékin (1996)). http://www.ica.org