Module 6 - section 2 : Collecte (ou accroissement)

Ensemble des documents entrés pendant une période donnée dans un service d'archives ou dans un centre de préarchivage tant par versement que par dépôt, réintégration, achat, don ou legs.

Dans le langage courant, ce terme désigne souvent toutes les procédures d'entrée des documents dans les archives.

Relevé détaillé énumérant des documents et des dossiers remis à un service d'archives par un service versant ; le bordereau de versement est un instrument de recherche provisoire.

Action de rechercher et de recueillir des documents, des objets, des informations.

Procédure juridique par laquelle des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d'archives) sont acceptés par l'État en paiement d'obligations fiscales (droits de succession, impôts...).

Acte juridique confiant la conservation de documents ou de fonds d'archives à la garde d'un service d'archives à titre temporaire et révocable sans transfert de propriété. Par extension, l'ensemble des documents déposés.

Remise de documents ou d'objets à un service d'archives à titre gratuit.

Durée légale ou pratique pendant laquelle un document est susceptible d'être utilisé par le service producteur ou son successeur, au terme de laquelle est appliquée la décision concernant son traitement final.

Disposition de droits ou de biens faite par testament attribuant à un organisme des archives, des objets ou une collection.