Glossaire
- Document d'archives
Ecrit ou enregistrement créé ou reçu par une personne physique ou morale dans l'exercice de son activité.
« Informations créées, reçues et préservées comme preuve et actif par une personne physique ou morale dans lʼexercice de ses obligations légales ou la conduite des opérations liées à son activité » (ISO30300, 2020).