Module 12 - section 4 : Les publications

La nature

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporel et exclusif, opposable à tous » (France, Code de la propriété intellectuelle, art. L 111-1).

Ce droit se compose d'un droit moral et d'un droit patrimonial.

• Le droit moral : l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est perpétuel et inaliénable, transmissible aux héritiers. Il jouit par ailleurs du droit de repentir et de retrait sur son œuvre.

• Le droit patrimonial : il s'agit d'un droit d'exploitation qui appartient à l'auteur et comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. Toute représentation, intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur est illicite, de même que pour la traduction, adaptation… Ce droit peut être concédé à titre onéreux ou gratuit.

Les œuvres protégées

Elles recouvrent toute œuvre de l'esprit, quels que soient le genre, la forme d'expression, le mérite et la destination, c'est-à-dire œuvre écrite, orale, artistique, musicale, photographique, cinématographique, architecturale, mais aussi logiciel informatique et création des industries saisonnières de la mode (Code de la propriété intellectuelle, art. L 112-1 et L 112- 2).

Le titulaire du droit d'auteur

La qualité d'auteur appartient à celui sous le nom duquel l'œuvre est divulguée. On peut avoir des œuvres de collaboration, des œuvres composites, collectives… (Code de la propriété intellectuelle, art. L 113-1 et L 113-2).

La durée de la protection

Elle est variable suivant les pays. En Europe, elle s'étend 70 ans après la mort de l'auteur au bénéfice de ses ayants droit (Code de la propriété intellectuelle, art. L 123-1).

La gestion des droits

Les droits d'auteur peuvent être gérés collectivement par des sociétés regroupant des catégories d'auteurs et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et professionnels de leurs membres.

Les sanctions

Les infractions aux droits d'auteur sont sanctionnées pénalement. Outre des sanctions civiles, la violation des droits d'auteur est constitutive d'un délit de contrefaçon qui peut être puni par l'amende, l'emprisonnement, la confiscation, etc.

Que doit faire l'archiviste ?

Tout moyen doit être entrepris pour rechercher l'auteur de l'oeuvre et les ayants droit et s'acquitter des frais éventuels réclamés. En cas de recherche infructueuse, l'archiviste évalue le risque que constitue la publication de l'œuvre. Il devra faire preuve de sa bonne foi et des moyens employés pour retrouver les titulaires des droits lors d'une réclamation éventuelle.