Module 12 - section 4 : Diffuser : les publications

2.4. Les mentions obligatoires et recommandées

Tout document publié doit être légendé

À cette légende s'ajoutent des mentions obligatoires et des mentions recommandées qui découlent directement des droits d'auteur et de reproduction.

Exposition réalisée par les Archives départementales de Seine-Maritime, Rouen, 1998.

Les mentions obligatoires comprennent :

  • le nom de l'auteur,

  • la mention de réserve des droits qui signale que l'œuvre est encore soumise à des droits patrimoniaux d'auteur ; elle peut se traduire par le copyright ou la mention "tous droits réservés".

Les Indes belliqueuses. Aventure et cartographie des Français aux Indes aux XVIIe et XVIIIe siècles, Centre des archives d'outre-mer, Aix-en-Provence, 2000 : indications portées sur la jaquette et sur le CD-Rom

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Les mentions recommandées portent en particulier sur :

1648 : la paix de Westphalie, vers l'Europe moderne, catalogue de l'exposition réalisée par le ministère des Affaires étrangères (direction des Archives), Paris, 2003 (Extraits).

  • le rappel du droit de l'auteur de l'œuvre : certains organismes spécialisés dans la diffusion de photographies apposent au dos un cachet rappelant que toute utilisation est soumise à l'acquittement des droits inhérents ;

  • l'usage limité du document : si les droits ont été acquis pour une manifestation particulière ou un pays donné, le mentionner au dos des épreuves; des droits nouveaux seront acquittés à chaque nouvelle utilisation.

Dans tous les cas, on signalera en fin de publication les crédits photographiques avec la mention du nom du photographe.

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    Exposition réalisée par les Archives départementales de Seine-Maritime, Rouen, 1998.
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    Indications portées sur la jaquette et sur le CD-Rom.
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    Détail des mentions
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    1648 : la paix de Westphalie, vers l'Europe moderne , catalogue de l'exposition réalisée par le ministère des Affaires étrangères (direction des Archives), Paris, 2003 (Extraits).
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