1. Préliminaires
 - | Comme le rappelle le Conseil international des archives dans ses " Principes directeurs pour une loi sur les archives historiques et les archives courantes[1]", c’est par sa législation qu’un État traduit les principes auxquels il tient le plus pour bien vivre en société. Cependant, il convient de se pénétrer, avant toute expérience hâtive, de cette triple affirmation :
En effet, il est possible de bâtir et de faire fonctionner convenablement un système d'archives sans une loi spéciale : des textes émanant de l'exécutif peuvent parfaitement y suffire. |
Exemple :
Ainsi en témoigne l’expérience de l’Allemagne où la première loi sur les archives n’a été adoptée qu’en 1988.
De même, la France a vécu jusqu’en 1979 sous le régime législatif hérité de la Révolution française, mais surtout avec un corpus réglementaire issu de la pratique du XIXe et du début du XXe siècles.
L’adoption d’une loi ne suffit pas à doter un pays d’un système d’archives suffisamment fiable et organisé, voire même seulement d’un véritable service national d’archives.
Témoignent de cet inachèvement trop de lois adoptées à travers le monde et restées sans réelles conséquences dans les faits. La masse des archives demeure dans les services d’origine, même si une institution embryonnaire, appelée Archives nationales, s’efforce d’abriter quelques fonds.
Nulle autre situation n’est plus pernicieuse : si la loi n’est pas appliquée, on habitue les administrations à l’ignorer.
Une loi d'archives peut être bonne, discutable ou franchement mauvaise.
Dans ce dernier cas, il faut admettre qu’une nouvelle loi est nécessaire… et se mettre au travail.
Toute loi sur les archives est susceptible d’améliorations dictées par l’usage qu’on en fait d’une part, par les grandes évolutions de la société d’autre part.
