Glossaire
A
- Archives
Documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. Le mot archives est couramment employé dans le sens restrictif de documents ayant fait l'objet d'un archivage, par opposition aux archives courantes.
- Archives (centre, service, institution)
Voir CENTRE et SERVICE D'ARCHIVES.
- Archives définitives
Documents qui, après évaluation, sont conservés sans limitation de durée.
- Archives privées
Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public.
- Archives publiques
Documents résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation.
- Archiviste
Professionnel chargé de la gestion d'archives.
B-Z
- Conservation matérielle
Ensemble de techniques, méthodes et procédés destinés à assurer l'intégrité physique des documents.
- Document
Ecrit ou enregistrement qui, par lui-même ou par son support, a une valeur probatoire ou informative.
- Imprescriptibilité
Caractère d'une disposition légale dont la validité est sans limite dans le temps.
- Inaliénabilité
Interdiction légale de vendre ou de céder un bien.
- Revendication
Procédure administrative ou judiciaire d'une administration ou d'une personne physique ou morale pour la récupération d'archives qui lui appartiennent et qui se trouvent en d'autres mains.