Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives

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Plan du module

  • Objectifs
  • Introduction
  • 1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
    • Introduction
    • 1.1. Définir les archives, objet de la loi
    • 1.2. Définir le champ d'application de la loi
    • 1.3. Une institution Archives pour les seules archives publiques ?
    • 1.4. Définir le but de la loi
    • 1.5. Evaluer ses connaissances
  • 2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
    • Introduction
    • 2.1. Lois sur l'Information. Accès aux documents administratifs. Transparence administrative. Réutilisation des informations
    • 2.2. Loi sur l'informatique et les libertés/Loi sur la protection des données
    • 2.3. Loi sur le patrimoine culturel et sa protection
    • 2.4. Evaluer ses connaissances
  • 3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
    • Introduction
    • 3.1. Les grands principes
    • 3.2. Les modalités de communication des archives publiques
    • 3.3. Evaluer ses connaissances
  • 4. La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'Etat
  • 5. La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié
  • 6. La loi sur les archives et les sanctions à prévoir
  • 7. Evaluation des connaissances
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