Exercice : 2.4. Evaluer ses connaissances
Question
Quelles sont les lois dites "lois connexes" des lois sur les archives qu'il convient de connaître et d'harmoniser avec une éventuelle législation sur les archives ?
Indice
Réponse à la question 1 :
Se reporter à l'ensemble des chapitres ci-dessus : "La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes"