Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives

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1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives

  • Introduction
  • 1.1. Définir les archives, objet de la loi
  • 1.2. Définir le champ d'application de la loi
  • 1.3. Une institution Archives pour les seules archives publiques ?
  • 1.4. Définir le but de la loi
  • Exercice : 1.5. Evaluer ses connaissances
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  • Objectifs
  • Introduction
  • 1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
    • Introduction
    • 1.1. Définir les archives, objet de la loi
    • 1.2. Définir le champ d'application de la loi
    • 1.3. Une institution Archives pour les seules archives publiques ?
    • 1.4. Définir le but de la loi
    • Exercice : 1.5. Evaluer ses connaissances
  • 2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
  • 3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
  • 4. La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'Etat
  • 5. La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié
  • 6. La loi sur les archives et les sanctions à prévoir
  • 7. Evaluation des connaissances
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