Module 3, section 2 : Principales composantes d'une loi sur les archives

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3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques

  • Introduction
  • 3.1. Les grands principes
  • 3.2. Les modalités de communication des archives publiques
  • Exercice : 3.3. Evaluer ses connaissances
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  • Objectifs
  • Introduction
  • 1. Définir l'objet, le champ d'application et le but de la loi sur les archives
  • 2. La loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes
  • 3. La loi sur les archives et l'accès aux archives publiques
    • Introduction
    • 3.1. Les grands principes
    • 3.2. Les modalités de communication des archives publiques
    • Exercice : 3.3. Evaluer ses connaissances
  • 4. La loi sur les archives et l'organisation des archives centrales de l'Etat
  • 5. La loi sur les archives et la désignation d'un personnel qualifié
  • 6. La loi sur les archives et les sanctions à prévoir
  • 7. Evaluation des connaissances
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