Introduction
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Une loi sur les archives[1] doit comporter plusieurs éléments. Ces éléments se trouvent développés sous les six intitulés de chapitres qui suivent :
Définir l’objet, le champ d’application et le but de la loi sur les archives.
Définir la place de la loi sur les archives face à un ensemble de lois connexes.
La loi sur les archives et l’accès aux archives publiques.
La loi sur les archives et l’organisation des archives centrales de l’État.
La loi sur les archives et la désignation d’un personnel qualifié.
La loi sur les archives et les sanctions à prévoir.